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Monsieur LABORIE André. Le 15 aout 2015

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-14-29-21-74.

Tél : 06-50-51-75-39

Mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org

PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion »

Madame le Commandant.

Brigade de Gendarmerie de Saint Orens.

Avenue de Gameville.

31650 Saint Orens.

Objet : Complément de preuves à votre enquête préliminaire ouverte en votre unité de gendarmerie dont mon audition du 20 août 2014 PV : N° 05663.

· Soit concernant ma plainte à l’encontre de Monsieur TEULE Laurent demeurant au N° 50 chemin des Carmes à Toulouse.

· Soit concernant ma plainte à l’encontre Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT Mathilde occupant sans droit ni titre notre immeuble au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens

Lettre recommandée N° 1A 1138171822 4

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Madame,

Par la présente je vous apporte un complément d’informations concernant ma plainte aux références ci-dessus dont vous avez ouvert une enquête préliminaire en date du 20 août 2014.

Soit pour une meilleure compréhension il vous est fourni :

· Un organigramme. « Intitulé le réseau criminel toulousain »

Que cet organigramme reprenant la chronologie de la procédure, justifiant que la propriété de Monsieur et Madame LABORIE est toujours établie au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens malgré la tentative de détournement de celle-ci pendant une détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

Nous pouvons constater qu’il ne pouvait exister un acte notarié en date du 5 avril et 6 juin 2007 car nous étions toujours les propriétaires de notre immeuble.

Soit par l’acte juridique d’inscription de faux en principal contre ces deux actes et portés conformément à la loi à la connaissance des parties par huissiers de justice :

Monsieur TEULE Laurent ne pouvait ignorer que ces deux actes n’avaient plus aucune valeur juridique et ne pouvait faire valoir un droit car sur le fondement de l’article 1319 du code civil ils n’avaient plus aucune valeur authentique, nuls de plein droit.

Nous pouvons constater que l’ordonnance d’expulsion elle aussi obtenue par la fraude le 1^er juin 2007 et qui a aussi fait l’objet d’une inscription de faux en principal, portée à la connaissance des parties par huissiers de justice.

Monsieur TEULE Laurent ne pouvait ignorer que cet acte n’avait plus aucune valeur juridique ne pouvait faire valoir un droit car sur le fondement de l’article 1319 du code civil il n’avait plus aucune valeur authentique, nul de plein droit.

Nous pouvons constater que le jugement de subrogation obtenu par la fraude le 29 juin 2006 a lui aussi été inscrit en faux en principal, porté à la connaissance des parties par huissiers de justice, n’ayant plus aucune valeur juridique.

Monsieur TEULE Laurent ne pouvait ignorer que cet acte était nul car sur le fondement de l’article 1319 du code civil ils n’avaient plus aucune valeur authentique, nul de plein droit.

· Soit la nullité du jugement d’adjudication de plein droit et comme la jurisprudence l’indique.

Qu’en conséquence :

Les éléments fournis par cet organigramme et comme l’on dit « un schéma vaut mieux qu’un long discourt » :

Permet de corroborer et de justifier des motifs de ma plainte du 12 août 2014 dont après vérification des pièces fournies, soit de l’existence d’un délit continu, la violation de notre domicile depuis le 27 mars 2008 et pour s’y être introduit par voie de fait.

Soit un trouble à l’ordre public existant encore à ce jour alors que votre unité de gendarmerie en a été requise de le faire cesser.

En complément d’informations :

Je vous joins dans quelles conditions la brigade de gendarmerie de Saint Orens a assisté à la violation de notre domicile le 27 mars 2008 et sur autorisation de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN en ses deux décisions du 27 décembre 2007 et 8 janvier 2008 alors que cette dernière n’avait aucune délégation de signature de Monsieur le Préfet de la HG.

· Et sur la demande de Monsieur TEULE Laurent par de fausses informations produites et comme il vous en a été déjà justifié dans ma plainte du 12 août 2014.

· Ci-joint courrier du 1^er août 2015 saisissant le juge d’instruction au T.G.I de Bordeaux dont toutes les pièces attenantes que vous retrouverez en cliquant sur les liens de l’organigramme sur mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org.

Comme j’ai pu vous en informer, Monsieur TEULE Laurent a agit par de fausses informations autant sur la préfecture de la HG, que sur la juridiction judiciaire, qu’administrative, directement ou indirectement par ses conseils avocats en faisant pressions, trafic d’influence.

· Trafic d’influence reconnu par le conseil de Monsieur TEULE Laurent sur le procureur de la république de Toulouse pour que ce dernier classe les plaintes de Monsieur LABORIE André.

Que Monsieur TEULE Laurent est le mandant dans ces actions périlleuses soit sa responsabilité civile et pénale est directement engagée, celui-ci ne peut ignorer les règles de droit en la matière, nul n’est sensé d’ignorer la loi.

Monsieur TEULE Laurent, ne pouvait ignorer que les actes notariés étaient nuls sur le fondement de l’article 1319 du code civil.

· Soit acte du 5 avril et 6 juin 2007.

· Soit acte du 22 septembre 2009.

Soit une intention volontaire caractérisée et délibérée de Monsieur TEULE Laurent d’avoir recelé les précédents actes inscrits en faux en principal et pour obtenir par la fraude de fausses informations produites un dernier acte notarié en date du 5 juin 2013 contre une somme de 500.000 euros alors que la propriété était toujours établie à Monsieur et Madame LABORIE.

Certes que cet acte a été inscrit en faux en principal comme vous pourrez le constater dans l’organigramme et que sur le fondement de l’article 1319 du code civil, cet acte n’a plus aucune valeur authentique pour faire valoir un droit

Que vous avez été saisi par différents compléments de plaintes sur les agissements de Monsieur TEULE Laurent et de ses complices Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT Mathilde.

Soit sur toutes ses informations corroborant ma plainte du 12 août 2014 comme vous me l’aviez indiquez lors de ma convocation en votre brigade soit en date du 24 juin 2014, les personnes concernées par ma plainte n’ont même pas été entendues par les autorités alors qu’une enquête a été ouverte par vos soins au vu de la flagrance des faits.

· Soit sur un réel dysfonctionnement dans la procédure.

Qu’en conséquence, j’ai été contraint de saisir directement Monsieur COUILLEAU Yves ainsi que l’inspection générale de la gendarmerie nationale car ces voies de faits sont très graves.

· Ci-joint pour respecter la contradiction ma saisine en date du 28 juin 2015.

Nous pouvons constater, que toutes les parties agissant contre mes intérêts par leur différentes plaintes déposées, celles-ci sont traitées, que Monsieur LABORIE André est poursuivi alors que la réelle victime est bien Monsieur LABORIE André et ses ayants droit.

Comme il en est justifié : par les plaintes considérées de calomnieuses et déposées par Monsieur TEULE Laurent et de son conseil GOURBAL pour les faits suivants :

Que Monsieur LABORIE André aurait falsifié sont acte de propriété produit à l’huissier de justice pour faire délivrer un commandement de quitter les lieux le 28 juin 2012, soit de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE en son immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Alors qu’il a pu être constaté au cours des poursuites judicaires faites contre Monsieur LABORIE, que l’acte incriminé par Monsieur TEULE Laurent n’a jamais été falsifié car il a été comparé à son orignal venant du conservateur des hypothèques de Toulouse.

· Soit les agissements de Monsieur TEULE Laurent dans le seul but de fuir la justice et de faire obstacle à l’expulsion de Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT Mathilde sans droit ni titre occupant la propriété de Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

· Soit les agissements de Monsieur TEULE Laurent pour faire obstacle à la plainte déposée le 18 novembre 2013 au parquet de Toulouse et suivantes.

Comme il en est justifié : par les poursuites judiciaires faites à l’encontre de Monsieur LABORIE à la demande de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN CLERC et pour diffamation, alors qu’il ne peut exister de diffamations car les voies de faits dont elle est responsable civilement et pénalement sont avérées.

Que Monsieur LABORIE André en a apporté la preuve par ses écrits repris en son courrier du 1^er août 2015 saisissant le doyen des juges de Bordeaux.

· Soit toutes les pièces constitutives de preuves ont été jointes au cours de l’enquête et dont vous les retrouverez en cliquant sur les liens de l’organigramme sur le site :

http://www.lamafiajudiciaire.org

Soit de tels agissements pour fuir la justice par ces derniers discréditent notre justice, votre brigade de gendarmerie.

Soit un outrage direct dont la source principales des fausses informations proviennent de Monsieur TEULE Laurent agissant pour le compte de sa tante Madame D’ARAUJO épouse BABILE décédée à ce jour et se croyant systématiquement au-dessus des lois.

Soit de l’intention volontaire :

De la Préfecture de la HG à nuire aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE dans le seul but de couvrir la forfaiture de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN CLERC agissant sur les fausses informations produites par Monsieur TEULE Laurent.

Une dernière information vous est produite, soit ma saisine de Monsieur le Préfet de la HG en date du 29 mais 2015 restée sans réponse alors que toutes les preuves sont matérialisées.

Soit une situation grave existe :

Nous sommes bien les victimes d’un trouble à l’ordre public toujours existant, de la violation de notre domicile, de notre propriété en date du 27 mars 2008 et comme vous avez pu le constater après vérification des pièces produites en votre procès verbal d’enquête préliminaire ouverte le 20 août 2014.

· Et suite à ma plainte du 12 août 2014 avec toutes ses pièces produites.

Soit une gravité dont les autorités sont obligé d’intervenir car des menaces de morts viennent s’ajouter, menaces qui ont été proférées à mon encontre par écrits.

Qu’après réquisition par le parquet de Toulouse suite à mes plaintes contre X, vous avez pu retrouver l’adresse IP de son auteur mais soit disant ; et comme je le précise dans ma plainte au IGGN une difficulté a été rencontrée.

· Soit il est important que les enquêtes se poursuivent et que je sois informé des poursuites pénales envisagées contre les auteurs et complices et sur le fondement de l’article 40 du cpp.

Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de Saint Orens, je tenais vous en informer de mes écrits pour une meilleure compréhension, sachant que vous-même vous êtes de bonne foi.

· Votre bonne foi comme j’ai pu l’indiquer dans ma plainte à l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Vous pouvez aussi croire que je suis de bonne foi en mes écritures et informations produites.

Au cas où vous rencontreriez une difficulté au cours de l’enquête, je souhaiterai être confronté à mes adversaires :

Monsieur TEULE Laurent, Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT et autres.

Soit à réception je vous demande de toute urgence, de mettre une fin à ce trouble à l’ordre public en saisissant qui de droit et sur mes demandes formulées à Monsieur le Préfet de la HG dont ma dernière saisine du 29 mai 2015 est restée encore une fois sans réponse alors que je suis un citoyen respectueux des règles de droit et de toutes les autorités.

Je rappelle que nous sommes victimes, du non-respect de notre droit de propriété qui est un droit constitutionnel.

· La loi vous oblige de garantir les biens des personnes sur le territoire national en tant qu’unité de gendarmerie.

Vous retrouverez ma saisine de votre brigade au bas de l’organigramme pour servir ce que de droit aux autorités judicaires et administratives.

· Comptant sur toute votre compréhension.

Je reste à la disposition de la justice, à votre disposition Madame le commandant de gendarmerie pour toutes informations utiles.

Dans cette attente, je vous prie de croire Madame le commandant de gendarmerie à ma parfaite considération et à l’expression de mes salutations distinguées.

Monsieur LABORIE André

signature andré

En complément de mes différentes saisines faites en lettres recommandées.

Pièces jointes :

I / Organigramme « Le réseau criminel toulousains »

II / Plainte à l’inspection générale de la gendarmerie nationale « IGGN » en date du 28 juin 2015

III / Saisine en complément du doyen des juges de bordeaux sur les agissements de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN CLERC en date du 1^er août 2015.

IV / Saisine de Monsieur Pascal MAILHOS Préfet de la HG en date du 29 mai 2015